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La Rosée Canada

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour effectuée le 05/03/2026

Article 1. Identité

Le présent site internet : https://www.larosee-cosmetiques.ca / (ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer ou renvoyer vers ce site, ci-après le « Site ») est édité par la société La Rosée Cosmétiques Canada Inc., sociétés légalement constituée selon la Loi sur les sociétés par actions dont le siège social est situé au 400 Laurier Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H2V 2K7, Canada, inscrite au Registraire des Entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1180153976, représentée par Monsieur Romain BIOLCHINI en sa qualité de Président de la société (ci-après « La Rosée »).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne :

- des produits cosmétiques et accessoires (notamment trousse de toilettes, cabas, kits de voyage, etc.) (ci-après les « Produits  »), conçus et commercialisés par La Rosée,

- Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique de Retours et la Politique de Gestion de Cookies, telles que définies ci-après.

Article 3. Définitions

« Conditions Générales de Vente », et « Produit(s) » sont définis à l’article 2 ci-avant.

« Site » et « La Rosée » sont définis à l’article 1 ci-avant.

« Client » désigne toute personne physique ayant la qualité de « consommateur » au sens

du Code de la consommation.

« Commande » désigne tout commande de Produits émise en ligne par un Client via le Site

et ayant un caractère ferme et définitif dès lors que le paiement du Prix correspondant a été acquitté.

« Renseignement Personnel » désigne toute information qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, des informations financières, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore tout renseignement relatif aux caractéristiques personnelles, sociales ou professionnelles de cette personne. Un renseignement est réputé personnel dès lors qu’il permet d’identifier une personne, seul ou en combinaison avec d’autres informations.

« Prix » désigne le prix de vente des Produits.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement La Rosée et/ou le Client.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de La Rosée.

« Politique de Gestion de Cookies » désigne la politique de gestion de cookies de La Rosée.

« Politique de Retours » désigne la politique de retours et remboursement des Produits de La Rosée applicable au Client.

« Politique d'expédition » désigne les conditions d'expédition.

« Espace Personnel » est défini au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site.

Article 4. Champ d’application - documents contractuels

  • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les conditions contractuelles applicables à toute Commande émise par un Client, lesquelles constituent, avec la Commande, le contrat électronique conclu entre les Parties et qui leur est opposable. En cas de contradiction entre les stipulations de la Commande et celles des Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront. Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux Produits livrés aux Clients établis en Amérique du Nord. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut pour l’interprétation juridique en cas de divergence ou de conflit entre les versions. S’appliquent également les conditions générales des sous-traitants de La Rosée, lesquelles sont acceptées par le Client par le simple fait de l‘acceptation des présentes :
  • Apple Pay : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
  • Shopify Payments : https://www.shopify.com/fr/paiements

Article 5. Informations précontractuelles

  • Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat de vente électronique, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Ventes, et de toutes les informations listées à l’article 54.4 de la Loi sur la protection des consommateurs du Québec.

Article 6. Conditions pour passer commande

La Commande de Produits est réservée (i) aux personnes majeures dotées de la capacité juridique, et (ii) aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant de passer Commande et dotées de la capacité juridique. La Rosée se réserve le droit de demander à tout Client un justificatif d’identité attestant de son âge. Le Client s’interdit de réaliser de l’achat pour revente des Produits et d’acheter les Produits pour un usage en lien avec son activité professionnelle.

Article 7. Produits

7.1 Produits

Les conditions de vente des Produits proposés sur le Site sont celles figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les Produits sont destinés à un usage personnel. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le catalogue en ligne du Site. Elles ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées via le Site. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Rosée ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les Produits sont conformes aux législations québécoise et canadienne en vigueur. La responsabilité de La Rosée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré (par exemple : en cas d’interdiction d’un Produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités du pays de livraison la réglementation applicable aux Produits (règles d’importation et conditions d’utilisation des Produits notamment) dont il souhaite passer Commande.

7.2 Indisponibilité des produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client est tenu de se reporter à la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles. En cas d’indisponibilité de Produits, La Rosée s’engage à informer le Client, lors de l’établissement de la Commande via un message informant le Client de l’indisponibilité du ou des Produits.

7.3 Échantillons sur demande du consommateur

Les offres d’échantillons sont proposées sous réserve des stocks disponibles de Produits et sur demande expresse du consommateur.

Article 8. Prix

Les Prix des Produits sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises au jour de la Commande. Ils peuvent être accompagnés d’éventuelles réductions, applicables au jour de la Commande. Les Prix des Produits ne comportent pas les frais de livraison des Produits, lesquels sont indiqués avant la validation de la Commande, selon le mode de livraison choisi, et facturés en supplément, ni les frais de douanes et autres taxes éventuels supportés par le Client. Les frais de douane et autres taxes éventuels devront être acquittés par le Client le cas échéant, directement auprès du transporteur. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la Commande. Les éventuelles réductions accordées sous forme de codes promotionnels sont valables uniquement pour une Commande par foyer, et ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.

Article 9. Les étapes de la commande

9.1 Modalités de la Commande

Tout Utilisateur souhaitant passer Commande des Produits via son Espace Personnel sur le Site doit au préalable l’activer, dans les conditions prévues au sein des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.

La passation de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Rosée et des étapes successives qui aboutissent à la validation de la Commande.

Le Client a la possibilité d’accéder au catalogue en ligne des Produits en vente au jour de la consultation du Site, de choisir les Produits qu’il souhaite acheter et d’ajouter un ou plusieurs

Produit(s) à son panier virtuel d’achat. Le panier virtuel d’achat du Client récapitule les

Produits choisis par le Client ainsi que les Prix et les frais y afférents. Celui-ci demeure libre de modifier son panier virtuel d’achat jusqu’à la validation de la Commande.

Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV, le Client ne peut acheter les Produits dans un but de revente et/ou d’usage professionnel.

Un Client est limité à 10 Produits maximum pour une même référence au cours d’une même commande et ce pendant une durée de quinze (15) jours.

En cas de non-respect de ces conditions, La Rosée sera en droit d’annuler la Commande.

La validation de la Commande s’effectue lorsque le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Le Client s’engage à remplir avec exactitude et bonne foi tout formulaire de contact contenant les Renseignement Personnels lors du processus de Commande.

9.2 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Rosée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.3 Paiement

Le Prix payé par le Client à La Rosée est le montant indiqué sur la confirmation de la Commande transmise par courriel par La Rosée au Client. Le Client a le choix lors de la validation de sa Commande entre les différents modes de paiement suivants :

  • Par carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex) via le système de paiement mis à disposition par Shopify Payments, dont les conditions générales sont applicables à l’utilisation dudit système :  https://www.shopify.com/fr/paiements
  • En cas de paiement par e-Carte-Cadeau, le montant de la Commande est débité à la Commande. En cas de paiement de la Commande par carte bancaire, le débit de la carte ne s’effectue qu’au moment où La Rosée expédie le colis du Client. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, La Rosée n’a accès à aucune Donnée Personnelle relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. La Commande n’est validée par La Rosée qu’après acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client, confirmation de la validité du paiement par La Rosée et envoi du courriel de confirmation de Commande au Client. La Rosée se réserve dans tous les cas, la possibilité de refuser la Commande ou tout expédition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des établissements bancaires.

9.4 Confirmation de la Commande

Une fois la Commande confirmée et son paiement effectué par le Client, La Rosée s’engage à en accuser réception en adressant au Client un courriel, sans délai injustifié. La Rosée s’engage à adresser au Client au sein de ce courriel un récapitulatif de la Commande et à lui en confirmer le traitement, lequel reprend notamment les informations suivantes :

  • Identité de La Rosée ainsi que ses coordonnées ;
  • Récapitulatif de la Commande et des caractéristiques essentielles des Produits ;
  • Les Conditions Générales de Vente telles qu’acceptées par le Client ;
  • La Politique de Retour des Produits ;
  • Le(s) délai(s) et frais de livraison ;
  • Le montant total de la Commande, toutes taxes comprises ;
  • Les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
  • La confirmation du paiement ;
  • La référence de la Commande.

ARTICLE 10. Livraison et réception

10.1 Modalités de livraison

10.1.1 Livraison des Produits Cosmétiques

La Commande des Produits Cosmétiques est préparée puis expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la Commande. À ce titre, il est primordial que le Client prenne un soin particulier à renseigner l’ensemble de ses coordonnées de livraison et de facturation si différente. En cas d’erreur (ou d’informations manquantes) dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro, nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, courriel …), La Rosée ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer ou la perte du colis. La livraison s’effectue par les services postaux ou par un transporteur mandaté par La Rosée. La Rosée propose au Client différents modes de livraison. Le montant des frais de livraison des Produits Cosmétiques dépend du mode de livraison que le Client choisira. Les frais de livraison des Produits Cosmétiques sont rappelés au Client au moment de l’étape « Livraison » du processus de Commande en ligne avant validation de cette dernière.

10.2 Délais de livraison

10.2.1 Les Produits Cosmétiques

À compter de la confirmation de la Commande, les Produits Cosmétiques concernés sont livrés dans les délais indicatifs que tout Client peut calculer avant de valider son panier virtuel d’achat, selon le mode de livraison choisi.

Pour plus de détails concernant les conditions d'expédition (notamment délai et frais), vous pouvez consulter notre Politique d'expédition.

Dans tous les cas, La Rosée s’engage à livrer les Produits Cosmétiques dans un délai de trente (30) jours maximum après confirmation de la Commande.

À défaut d’être livré à l’expiration de ce délai, le Client peut demander l’annulation de la Commande dans les conditions prévues ci-après.

10.3. Retards de livraisons

Tout retard de livraison - c’est-à-dire en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours après confirmation de la Commande - hormis les cas de force majeure, ouvre droit au Client d’annuler la Commande et de percevoir le remboursement du Prix.

En cas de retard du fait de La Rosée, cette dernière s’engage à informer le Client par courriel que la livraison interviendra avec du retard.

Le Client peut toutefois demander à être remboursé du Prix du Produit concerné(e) en adressant par courriel à La Rosée une demande d’annulation de la Commande.

Le remboursement du Produit par La Rosée interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation du Client, selon le mode de paiement utilisé, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Ceci inclut le remboursement par La Rosée des frais d’envoi par le Client.

10.4. Réception des Produits Cosmétiques

Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés. Toute non-réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité. Par conséquent, si le Client souhaite réclamer un nouvel envoi de son colis, La Rosée se réserve le droit de facturer au Client en sus des frais de ports supplémentaires pour ce nouvel envoi.

À réception des Produits Cosmétiques, il est conseillé au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré, et, en cas d’avaries ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit Cosmétique et d’en avertir La Rosée par courriel. Tout Produit Cosmétique endommagé doit être signalé sur le bon de livraison et signalé par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de La Rosée indiqué à l’article 16 ci-après, dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la Commande. En cas de livraison de Produits Cosmétiques endommagés, La Rosée s’engage à rembourser ou remplacer à ses frais les Produits Cosmétiques concernés.  En cas de Produits Cosmétiques manquants, La Rosée s’engage à envoyer, à ses frais, lesdits Produits Cosmétiques manquants.

ARTICLE 11. Réserve de propriété - transfert des risques

La Rosée conserve l’entière propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du Prix.

Le transfert des risques est effectué lors de la prise de possession des Produits par le Client.

ARTICLE 12. Garanties légales de conformité et des vices cachés

12.1. Description des garanties légales

Aucune garantie conventionnelle n’est accordée sur les Produits. Toutefois, les Produits Cosmétiques achetés avec les e-Cartes Cadeaux disposent de la même Politique de Retours que les Produits Cosmétiques achetés avec d’autres moyens de paiement.

La Rosée est tenue par les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par le Code civil du Québec. Ces garanties s’appliquent automatiquement et sans frais pour le Client.

Ces garanties comprennent notamment :

  • une garantie d’usage normal : La Rosée garantit au Client que le Produit peut servir à l’usage auquel il est normalement destiné tel que décrit sur le Site de La Rosée ;
  • une garantie de durée raisonnable : La Rosée garantit que le Produit peut être utilisé de façon normale pendant une durée raisonnable, compte tenu du Prix payé, des conditions d’utilisation et des représentations faites ;
  • une garantie contre les vices cachés : La Rosée garantit que le Produit acheté est exempt de défaut important le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuerait tellement l’utilité que le Client ne l’aurait acheté, ou n’aurait payé ce prix, s’il en avait eu connaissance.

Conformément à la Loi applicable, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours suivant la découverte de tout défaut de conformité décrit ci-dessus, sans toutefois pouvoir excéder quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Produit(s), pour informer La Rosée, via les coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes. A défaut de dénonciation dans ces délais, le Client sera réputé avoir accepté le Produit.

Les garanties légales s’appliquent également aux Produits ayant bénéficié d’offres promotionnelles.

En vertu de ces garanties, La Rosée s’engage à :

  • remplacer ou rembourser le Produit défectueux ;
  • indemniser raisonnablement le Client des dommages subis et prouvés en raison du défaut du Produit.

12.2 Limitations de responsabilité

LA RESPONSABILITE DE LA ROSEE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS SUBIS PAR LE CLIENT, TELS QUE DES PERTES DE PROFIT, PERTES DE D’USAGE OU TOUT AUTRE PREJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL, RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LES PRODUITS ; EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT D’UNE UTILISATION NON CONFORME DES PRODUITS OU CONTRAIRE AUX RECOMMANDATIONS FIGURANT SUR LE SITE OU SUR L’EMBALLAGE DES PRODUITS ; EN CAS DE DOMMAGES IMPUTABLES A UN CAS DE FORCE MAJEURE, TEL QUE DEFINI A L’ARTICLE 17.2 DES PRESENTES.

ARTICLE 13. Politique de retour des produits

La Politique de Retours des Produits dans le cas où le Client souhaiterait se rétracter d’une Commande, ou retourner un Produit Cosmétique défectueux ou non conforme est accessible ici.

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle

La Rosée détient les droits de propriété intellectuelle afférents au(x) Produit(s) lui permettant de les commercialiser ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle couvrant les logos, packagings et les contenants des Produits. La Rosée est titulaire de l’ensemble des marques désignant les Produits.

ARTICLE 15. Responsabilité - assurance

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation québécoise et canadienne applicable en vigueur.

La responsabilité de La Rosée ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente électronique découlant du fait du Client, ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 17.2.

La Rosée déclare être couverte par une assurance responsabilité civile pour les activités couvertes par les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 16. Service clientèle - réclamation

Pour toute difficulté, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de La Rosée, aux coordonnées, jours et horaires suivants :

ARTICLE 17. Stipulations diverses

17.1. Non-validité

La nullité d’une clause des Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation de la part de toute Partie aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent de produire effet.

17.2. Force majeure

Ni le Client ni La Rosée ne sont tenus pour responsables de l’inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes en cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la jurisprudence des tribunaux québécois et canadiens. La Partie invoquant un cas de force majeure doit avertir l’autre Partie, dans les cinq (5) jours ouvrés de sa connaissance de l’événement. Les Parties s’accordent pour se concerter aux fins de trouver ensemble une solution aux fins d’exécuter la Commande, pendant la période de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du cas de force majeure, La Rosée ne pouvant honorer la Commande, s’engage à rembourser le Client.

17.3. Modification

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles par le Client sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » à tout moment ; elles sont également directement consultables sur toutes les pages du Site, et sont systématiquement soumises au Client avant toute Commande, et au moment de l’enregistrement de la Commande. Elles sont également adressées à tout Client en version PDF dans le courriel de confirmation de la Commande.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par La Rosée. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables au Client seront celles en vigueur au moment de la Commande telles qu’acceptées par ce dernier.

17.4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en vigueur dans la province du Québec, incluant les lois du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de la province du Québec, dans le district judiciaire où se trouve le domicile du consommateur, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Pour les consommateurs domiciliés à l’extérieur du Québec, la loi québécoise demeure applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives de la législation de leur lieu de résidence. Les tribunaux compétents seront alors ceux de leur lieu de résidence.

ARTICLE 18. Renseignements personnels - cookies

Les traitements de Renseignements Personnels réalisés par La Rosée sont décrits au sein de la Politique de Confidentialité accessible ici.

La Politique de Gestion de Cookies est accessible ici.