Politique de confidentialité

Dernière mise à jour effectuée le 05/03/2026

1. Préambule

Bienvenue sur le site de LA ROSÉE COSMÉTIQUES ( https://www.larosee-cosmetiques.ca)  ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, le « Site »), propriété de la société  La Rosée Cosmétiques Canada Inc (« La Rosée »),   société par actions légalement constituée selon la Loi sur les sociétés par actions dont le siège social est situé au 400 Laurier Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H2V 2K7, Canada, inscrite au Registraire des Entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) 1180153976

La Rosée collecte et traite des Renseignements Personnels relatifs aux Utilisateurs sur le Site.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de Traitement des Renseignements Personnels relatifs aux Utilisateurs du Site et les informe sur leurs droits.

Elle est complétée par une Politique de Gestion de Cookies disponible ci-dessous en Annexe 1.

En tant que Responsable de la protection des Renseignements Personnels, La Rosée est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des Utilisateurs du Site et met tout en œuvre dans ce cadre. La Rosée s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des Renseignements Personnels des Utilisateurs en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé (Québec), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (ci-après désignées ensemble la « Loi applicable »).

2. Définitions

• Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de Renseignements Personnels, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
• Renseignement Personnel ou Renseignement : désigne toute information qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, des informations financières, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore tout renseignement relatif aux caractéristiques personnelles, sociales ou professionnelles de cette personne. Un renseignement est réputé personnel dès lors qu’il permet d’identifier une personne, seul ou en combinaison avec d’autres informations ;
• Responsable de la protection des Renseignements Personnels : désigne la personne chargée d’assurer le respect et la mise en œuvre des obligations prévues par la Loi applicable et la protection des Renseignements Personnels de l’Utilisateur collectés lors de l’utilisation du Site ;
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Renseignements Personnels pour le compte du Responsable de la protection des Renseignements Personnels ou du Sous-traitant initial ;
• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Renseignements Personnels ou des ensembles de Renseignements Personnels, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les autres mots et expressions utilisés dans la Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente ou dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.

3. Consentement

L’utilisation du Site et/ou des services de La Rosée impliquent que l’Utilisateur consent de manière claire et éclairée à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses Renseignements Personnels, selon les modalités précisées dans la présente Politique de Confidentialité. Ce consentement est réputé donné dans les limites des choix que l’Utilisateur a formulés, et ne s’applique pas aux autorisations expressément refusées ou retirées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

En accédant aux services de La Rosée, l’Utilisateur confirme également répondre aux critères d’âge requis par la Loi applicable pour que ce consentement soit valide et ainsi être âgé d’au moins 14 ans, ou être un parent ou un tuteur légal ayant autorisé le traitement des Renseignements Personnels d’un mineur sous sa responsabilité.

La Rosée ne recueille volontairement aucun Renseignement Personnel relatif à un mineur sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Si des renseignements de cette nature venaient à être recueillies sans autorisation adéquate, La Rosée s’engage à les supprimer dans les plus brefs délais.

Les Renseignements Personnels sont traités par La Rosée dans le but de fournir les services sollicités par l’Utilisateur et de remplir ses obligations contractuelles, toujours dans le respect des principes établis par la présente Politique de Confidentialité.

Lorsqu’un Utilisateur transmet à La Rosée des Renseignements Personnels concernant une tierce personne, il lui incombe d’avoir obtenu le consentement de cette dernière pour permettre un tel partage. Ces Renseignements seront alors utilisés et conservés par La Rosée conformément à la Politique de Confidentialité et aux préférences de confidentialité exprimées, sous réserve des lois applicables.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment à l’égard de certaines utilisations de ses Renseignements Personnels, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en vigueur. Un tel retrait pourrait néanmoins empêcher La Rosée d’offrir certains services ou d’en assurer le maintien.

A moins que la Loi applicable ne le permette expressément, La Rosée ne communiquera aucun Renseignement Personnel à des tiers, sauf tel que prévu dans la présente Politique de Confidentialité.

4. Renseignements Personnels collectés via le Site

La Rosée collecte les Renseignements Personnels suivants directement auprès des Utilisateurs :

• Des Renseignements d’identification, telles que les noms, prénoms ;
• Des Renseignements de contact permettant de gérer les Commandes et/ou d’adresser des prospections commerciales aux Utilisateurs (adresse email, adresse postale) ;
• Des Renseignements relatifs aux Commandes de Produits effectuées par le biais du Site, telles que le(s) Produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, numéro de téléphone de l’Utilisateur, etc.
• Des Renseignements relatifs aux candidats à l’embauche.

Il est précisé que les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/informations Paypal/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par La Rosée mais directement par les prestataires de service de paiement (Paypal/Lydia/Stripe/Apple Pay) utilisés sur le Site.

Les Renseignements Personnels collectés pour l’exécution de la Commande de l’Utilisateur, le respect des obligations légales ou règlementaires de La Rosée ou celles qui conditionnent la conclusion des Conditions Générales de Vente doivent obligatoirement être fournies. A défaut, La Rosée ne sera pas en mesure de fournir les Produits aux Utilisateurs.

5. Finalités et fondements légaux de la collecte des Renseignements Personnels des Utilisateurs et durée de conservation des Renseignements Personnels par La Rosée

Le tableau ci-dessous permet aux Utilisateurs d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de Traitement de leurs Renseignements Personnels par La Rosée.

Renseignements Personnels concernés

1. Données d’identification, Renseignements de contact, Renseignements de connexion, Renseignements collectés lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site ;
2. Renseignements d’identification et de contact, objet du message et toutes informations transmises via le champ libre ;
3. Renseignements d’identification ;
4. Toutes informations transmises via l’assistant virtuel en ligne (texte, photos, vidéos) ;
5. Renseignements de connexion ;
6. Renseignements d’identification et Renseignements de paiement ;
7. Renseignements collectés lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site ;
8. Renseignements de contact.

Finalités

1. Gestion et administration de l’Espace Personnel de l’Utilisateur, gestion de la relation contractuelle (livraison des Produits, facturation, paiement, suivi du colis, service après-vente, réalisation d’enquêtes de satisfaction) ;
2. Fourniture d’informations relatives aux Produits sur le Site via le formulaire de contact, à la demande de l’Utilisateur ;
3. Gestion du chat bot ;
4. Obligations comptables et fiscales ;
5. Gestion des précontentieux et contentieux ;
6. Prospection commerciale à destination des Utilisateurs (envoi de newsletters), à des fins de promotion et de commercialisation des Produits.

Fondements légaux

1. Exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et La Rosée (Conditions Générales de Vente) ;
2. Recueil du consentement de l’Utilisateur ;
3. Exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
4. Intérêt légitime de La Rosée pour répondre aux sollicitations de l’Utilisateur ;
5. Intérêt légitime de La Rosée à fournir une information adaptée sur ses Produits ;
6. Respect d’une obligation légale de La Rosée de conservation des Renseignements Personnels ;
7. Intérêt légitime de La Rosée pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;

Durée de conservation

1. Durée du contrat. Les Renseignements sont ensuite archivés pendant la durée de la prescription légale ;
2. Durée nécessaire à la gestion de la demande de l’Utilisateur ;
3. Effacement immédiat ou durée nécessaire du Traitement de la demande (par exemple dans le cas d’une réclamation) ;
4. Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables ;
5. Renseignements collectés lors de la procédure d’achat réalisée sur le Site : durée de la prescription légale ;
6. Jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur, et au plus tard 3 ans après un dernier contact actif émanant de l’Utilisateur.

6. Destinataires des Renseignements Personnels des Utilisateurs

La Rosée ne transmet pas les Renseignements Personnels des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les principaux cas suivants :

• Les employés de La Rosée, notamment en charge de la relation commerciale avec les Utilisateurs, tenus de veiller à la confidentialité des Renseignements Personnels ;

Les Sous-traitants de Renseignements Personnels, tenus de garantir la confidentialité des Renseignements Personnels et notamment :

Le prestataire en charge de l’hébergement du Site (Shopify), et ce y compris les Renseignements Personnels des Utilisateurs ;

• Le prestataire en charge de l’emailing (KLAVIYO) ;
• Les prestataires en charge de l’acheminement et de la livraison des Produits (DELMAR) ;
• Les prestataires en charge des services de paiement sur le Site (Stripe, Paypal, Lydia, Apple Pay) ;
• Communication des Renseignements Personnels des Utilisateurs aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

7. Durée de conservation des Renseignements Personnels

La Rosée ne conserve les Renseignements Personnels des Utilisateurs que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 4.

Les Renseignements Personnels des Utilisateurs sont par la suite triés et archivés, pour ceux n’ayant pas été supprimés, avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à La Rosée de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des Renseignements Personnels. A l’issue de cette durée supplémentaire, les Renseignements Personnels des Utilisateurs sont définitivement supprimés des bases de données de La Rosée.

8. Sécurité

La Rosée s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements Personnels des Utilisateurs en conformité avec la Loi applicable.

A ce titre, La Rosée prend les précautions utiles au regard de la nature des Renseignements Personnels et des risques présentés par les Traitements, pour préserver la sécurité des Renseignements Personnels, et notamment empêcher qu’ils soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiant et mot de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certains Renseignements Personnels, etc.).

9. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi applicable, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits à l’égard des Renseignements Personnels collectés par La Rosée.

9.1 Droit d’accès et droit à la portabilité

L’Utilisateur peut, en tout temps, demander à La Rosée la confirmation de l’existence de Renseignements Personnels le concernant, obtenir communication de ceux-ci sous forme intelligible, et connaître les catégories de personnes au sein de La Rosée y ayant accès.

L’accès aux Renseignements Personnels est gratuit, sous réserve de frais raisonnables en cas de demande de transcription, de reproduction ou de transmission physique. Le cas échéant, La Rosée en informera préalablement l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut également obtenir les Renseignements Personnels qu’il a fournis à La Rosée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander la transmission à un autre organisme lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué par des moyens technologiques.

9.2 Droit de rectification et d’effacement

L’Utilisateur peut faire rectifier tout Renseignement Personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi.

L’Utilisateur peut également, dans les cas prévus par la Loi applicable, demander l’effacement de ses Renseignements Personnels, notamment lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte, que le consentement est retiré et qu’aucune autre base légale ne justifie leur Traitement, ou que le Traitement est contraire à la Loi applicable.

9.3 Droit de retrait du consentement

Lorsque le Traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut le retirer à tout moment, sous réserve des restrictions prévues par la Loi applicable. Ce retrait n’a d’effet que pour l’avenir et peut limiter l’accès à certains services offerts par La Rosée.

9.4 Droit de limitation et d’opposition

L’Utilisateur peut, dans les circonstances prévues par la Loi applicable, demander à La Rosée de limiter l’utilisation de certains Renseignements Personnels ou de s’opposer à leur Traitement.

9.5 Communications, plaintes et demandes d’exercice des droits

L’Utilisateur peut adresser toute demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, ainsi que toute question ou plainte au Responsable de la protection des Renseignements Personnels La Rosée :

• par e-mail à l'adresse : rgpd@larosee-cosmetiques.com ou contact@larosee-cosmetiques.ca

En cas d’insatisfaction à l’égard des traitements de sa demande, l’Utilisateur peut également s’adresser à la Commission d’Accès à l’Information du Québec (CAI) afin de déposer une plainte.

10. Transfert de Renseignements Personnels des Utilisateurs hors Québec

Les Renseignements Personnels des Utilisateurs peuvent être transférés vers l’Union Européenne, notamment aux sociétés appartenant au groupe La Rosée Cosmétiques.

Les Renseignements personnels des Utilisateurs peuvent également être transférés hors du Québec, notamment au prestataire situé en Ontario qui fournit à La Rosée les services d’hébergement de son site (Shopify).

La Rosée met en œuvre les garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts hors du Québec, notamment par la signature de clauses contractuelles types, la réalisation d’une Evaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) et la mise à jour régulière de cette dernière.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

La Rosée se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.